MIDI DE L’AVOCAT NUMERIQUE

« Audiences en ligne: Je t’aime moi non plus?»

Jeudi 19 novembre 2020, de 12h à 14h
Questions en ligne, un lien sera envoyé aux participants

Des audiences en ligne. On pensait ‘science-fiction’, surtout pour ceux qui connaissent l’histoire de l’informatisation du Ministère de la Justice. Forcés par le Corona, plusieurs tribunaux ont fait un « saut quantique » et de nombreuses audiences numériques ont eu lieu. 

Les premières estimations démontrent que les professions juridiques et la magistrature ne sont pas réticentes à faire une place à l’audience numérique, dans l’ère post-corona, du moins pour un certain nombre de cas.

Lors des dernières sessions du Parlement dans le cadre du gouvernement minoritaire, deux parlementaires ont déposé un projet de loi mosaïque, avec la coopération du Ministre Koen Geens. Ce projet  prévoyait notamment la généralisation des séances numériques dans les affaires pénales avec détenus et une forte « promotion » de la procédure écrite dans les affaires civiles.

Toutefois, les juristes et la magistrature ont accueilli ces propositions de manière critique pour plusieurs raisons et notamment, dans les affaires pénales, parce que le prévenu n’aurait aucun possibilité de recours si le juge voulait seulement organiser l’audience de manière digitale et concernant la procédure écrite dans les affaires civiles, parce qu’elle ne résoudra pas nécessairement l’arriéré judiciaire si elle n’est pas accompagnée de ressources humaines supplémentaires et d’autres mesures de soutien.

Cependant, les dés sont jetés et la nouvelle façon de procéder a été testée pour la première fois.  Le nouveau Ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne, a annoncé qu’il ferait de la numérisation, une priorité absolue.  L’Ordre des barreaux flamands a expliqué son point de vue au nouveau Ministre, dans une lettre datée du 23 octobre.

Il est temps de réfléchir davantage avec les professions juridiques et la magistrature, en vue de développer un cadre pour des procédures judiciaires plus efficaces et plus numériques.

C’est pourquoi, l’Incubateur organise un échange sur la numérisation de la procédure.

Orateurs :

• Introduction: Mr. Bart De Moor, Bâtonnier de l’Ordre néerlandais des avocats auprès du Barreau de Bruxelles
• Moderateur: Mr. Michel Segers, Incubateur
• Mme. Anouk Devenyns, Président du tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles
• Mr. Bart Willocx, Président du tribunal de première instance d’Anvers et membre du Collège des cours et tribunaux
• Mr. Jelle Flo, Juge auprès tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Division Courtrai
• Mr. Raf Verstraeten, Professeur à la Katholieke Universiteit de Leuven
• Mr. Tom Bauwens, avocat  au barreau de Bruxelles
• Mme. Vanessa Foncke, avocate au barreau de Bruxelles

Points de formation :

La demande pour la reconnaissance de deux points de formation continue a été approuvée par L’ordre des Barreaux flamands.

Participation aux frais :

Les frais de participation par webinaire de 2 heures sont de 30 € pour les avocats inscrits au tableau et de 15 € pour les stagiaires.

Inscriptions :

Inscriptions : peggy.becker@baliebrussel.be