Me. Hervé Jacquemin
Ce midi vise à former les avocats aux principales règles encadrant l’accomplissement des formes dans l’environnement numérique.
Dans les actes de procédure posés par les avocats, ou les relations avec leurs clients, les échanges tendent à se dématérialiser de plus en plus.
Encore faut-il savoir comment accomplir par voie électronique les formalités de la signature, de l’écrit, ou du recommandé, ainsi que les exigences de conservation des documents, principalement conçues dans l’univers “papier”.
?Ce midi sera l’occasion de faire le point sur les règles adoptées par le législateur belge et européen (règlement eIDAS, digital act), ainsi que les projets de réforme en cours (notamment dans l’avant-projet de Code civil).