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PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Cette Politique de Protection de la Vie Privée s’applique au site web disponible sur www.incubateurbxl.eu (le « Site Web »), détenu et géré par l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles a.i.s.b.l., dont le siège social est situé au Palais de justice, Place Poelaert, 1000 Bruxelles, Belgique, inscrit à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0755.888.534. Cette Politique de Protection de la Vie Privée précise la manière dont l’INCUEBRUX collecte et utilise les informations des utilisateurs du Site Web (« vous », « votre », « vos »), ainsi que les finalités de cette collecte et utilisation. L’INCUEBRUX s’engage à protéger votre vie privée, à protéger les informations que vous fournissez et à ne les utiliser que conformément aux dispositions qui suivent, et conformément à la législation applicable à la protection de la vie privée et aux données personnelles.?

Cette Politique de Protection de la Vie Privée peut faire l’objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement son contenu.

Catégories de données traitées – Buts du traitement

?L’OFBB peut traiter un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant, telles que votre adresse IP et le système d’exploitation de l’appareil accédant au Site Web, dans un but d’analyse de trafic. La base légale de traitement de ces données personnelle est l’intérêt légitime de l’OFBB (à savoir, améliorer l’expérience de l’utilisateur lorsqu’il parcourt notre Site Web). L’OFBB ne conservera pas ces données personnelles pour une durée plus longue que nécessaire et ne traitera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct.?

Par ailleurs, nous utilisons des cookies à des fins techniques, fonctionnelles et d’analyse, tel que plus amplement décrit à la section « Cookies » ci-dessous.

Transfert de données à caractère personnel

L’OFBB peut transférer vos données à caractère personnel à ses co-contractants localisés dans des pays ou des territoires garantissant un niveau de protection adéquat, en ce compris dans un but d’hébergement. Des mesures contractuelles appropriées seront prises afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles, conformément à cette Politique de Protection de la Vie Privée ainsi qu’à la législation applicable en matière de vie privée et de protection des données personnelles.

Cookies

Des cookies peuvent être utilisés sur certaines pages du Site Web afin de le rendre plus convivial. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre ordinateur ou autre équipement terminal qui contient des données vous concernant ou concernant votre équipement et stocké sur votre disque dur ou dans la mémoire de l’appareil. Ces cookies permettent le stockage des informations pour une durée déterminée et l’identification de l’appareil électronique de l’utilisateur. En utilisant notre Site Web, des cookies peuvent être placés sur votre ordinateur, téléphone portable ou autre appareil électronique afin de collecter des données anonymisées et des données personnelles vous concernant, tel que décrit dans cette Politique de Protection de la Vie Privée.

Lorsque vous visitez notre Site Web pour la première fois, la page d’accueil fera apparaître une mention concernant la protection des données et une mention concernant le consentement à l’utilisation de cookies via une « bannière »  relative aux cookies. En continuant d’utiliser activement le Site Web et si vous ne vous opposez pas activement à l’utilisation de cookies, vous acceptez notre utilisation des cookies et votre consentement est stocké dans votre navigateur, de sorte que cette mention ne doive pas être reprise sur chacune des pages du Site Web. Dans le cas où le consentement n’est pas stocké sur votre navigateur (par exemple, si vous supprimez les cookies), la « bannière » relative aux cookies avec les mentions pertinentes apparaitra à nouveau lors votre visite suivante du Site Web.

Nous pouvons installer et utiliser certains cookies techniquement indispensables qui ne sont donc pas soumis à votre consentement préalable. Nous pouvons également utiliser des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre session et qui ne sont pas soumis non plus à votre consentement préalable. D’autres cookies (comme des cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation à travers la collecte de certaines données – cela vous évite devoir ré-encoder ces données lors de chaque connexion – et à adapter le contenu du Site Web à vos préférences) peuvent être installés et utilisés sur la base de votre consentement. Vous pouvez supprimer ou bloquer ces cookies à tout moment dans les préférences de votre navigateur ou dans les préférences de publicité des applications mobiles. Toutefois, dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site Web requérant l’utilisation de cookies techniques pourraient être réduites ou ne plus être disponibles.?

L’OFBB utilise des cookies analytiques pour rassembler des informations générales sur la manière dont les utilisateurs utilisent le Site Web, telles que les pages les plus visitées et si des messages d’erreur leur sont envoyés par des sites web. Ces cookies ne collectent aucune donnée qui permettrait d’identifier un utilisateur. Toute information collectée via ce type de cookies est exclusivement destinée à mieux comprendre et améliorer les fonctionnalités du Site Web. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

Le tableau ci-dessous liste les cookies internes et les cookies de tiers utilisés par l’OFBB sur ce Site Web :

Partage sur les réseaux sociaux

?Nous utilisons des extensions de réseaux sociaux pour vous permettre de partager des informations contenues sur le Site Web sur ces réseaux sociaux.

Pour des raisons de protection de la vie privée, nous avons délibérément choisi de ne pas utiliser des modules d’appoint (« plug-ins ») directs sur notre Site Web. Nous utilisons une solution technique alternative qui vous permet de décider à quelle occasion et à quel moment vous souhaitez transférer vos données à des réseaux sociaux. Dès lors, lorsque vous visitez le Site Web, les données ne sont jamais automatiquement transférées aux exploitants de réseaux sociaux. Votre navigateur se connecte au réseau social uniquement dans le cas où vous cliquez vous-même activement sur le bouton pertinent. En cliquant, d’une part, sur des éléments à partager et, d’autre part, sur l’icône du réseau social pertinent, cela indique votre consentement à la connexion de votre navigateur aux serveurs de ce réseau social et à l’envoi de données d’utilisation à l’exploitant de ce réseau social, que vous soyez ou non inscrit sur ce réseau social.

Nous n’avons aucune influence sur la nature ou l’étendue des données que les réseaux sociaux peuvent ainsi collecter. Pour obtenir des informations concernant les finalités et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation de vos données, par des réseaux sociaux et concernant l’exercice vos droits et les paramètres de configuration pertinents, veuillez voir la documentation en matière de protection de la vie privée du réseau social en question.?

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont pas sujets à cette Politique de Protection de la Vie Privée. Nous vous recommandons d’examiner la politique de protection de la vie privée applicable à ces autres sites web. L’INCUEBRUX n’assume aucune responsabilité concernant les pratiques en matière de données à caractère personnel et de vie privée de ces sites web et vous encourage à examiner les politiques de protection de la vie privée de chacun de ces sites web avant d’y divulguer des données personnelles.?

Vos droits comme personne concernée

Vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant, telles que collectées et traitées par l’INCUEBRUX, et en demander la modification ou la suppression, si elles sont incorrectes ou ne sont pas nécessaires. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier électronique à incubateur@barreaudebruxelles.be ou par courrier adressé à Incubateur européen du barreau de Bruxelles a.i.s.b.l., Palais de justice, Place Poelaert, 1000 Bruxelles, Belgique, en incluant une copie de votre carte d’identité ou de tout autre document permettant votre identification. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, le cas échéant, n’importe quand, sans frais et sans devoir fournir de justification, en suivant la procédure décrite ci-dessus.

De façon générale, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout traitement basé sur ce consentement (le cas échéant) à tout moment. Ce retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de législations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous avez le droit déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat Membre de l’Union Européenne de votre domicile habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation s’est produite.

Nous contacter

?Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Politique de Protection de la Vie Privée et son application au Site Web, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à incubateur@barreaudebruxelles.be ou par courrier adressé à l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles a.i.s.b.l., Palais de justice, Place Poelaert, 1000 Bruxelles, Belgique.

Dernière mise à jour : 7 février 2019.