Avocat entrepreneur

Par Me Crystal DUBOIS et, avocates au Barreau de Genève et membres de la Commission Innovation et modernisation du Barreau de Genève

L’Ordre des avocats de Genève (ODAGE) compte environ 2’000 membres et plusieurs commissions, dont la CIMBAR (Commission Innovation et Modernisation du Barreau).

En Suisse, les avocat.e.s pratiquent majoritairement toujours sous la forme juridique de la raison individuelle, sans être inscrits au Registre du Commerce. Toutefois, une évolution de la structure juridique des Etudes est en cours et depuis quelques années, l’exploitation d’une Etude d’avocats sous la forme d’une société de capitaux (Société anonyme, Société à responsabilité limitée ou Société en commandite par actions) est autorisée, sous réserve du respect de certaines conditions. Les Etudes ayant choisi cette forme juridique sont principalement le fait de quelques Etudes d’envergure nationale, comptant plusieurs centaines de collaborateurs au total, mais également de plus petites études souhaitant bénéficier des avantages des sociétés de capitaux.

Ce qui peut manquer à l’avocat.e pour être un.e entrepreneur.e innovant.e, c’est d’abord, durant son cursus universitaire ou de jeune stagiaire, une formation d’entrepreneur.e, soit des notions solides de comptabilité, ressources humaines, management, motivation des équipes, etc. L’avocat.e apprend tout cela « sur le tas » et n’est pas nécessairement armé.e pour affronter les défis que la gestion d’une petite entreprise lance au quotidien. A travers des formations, notamment relatives à l’accession à l’indépendance, ou des ateliers spécialisés, l’ODAGE offre ce support aux avocat.e.s.

En Suisse, la publicité était jusqu’il y a récemment encore interdite aux avocat.e.s. Si des assouplissements sont entrés en vigueur, notamment dans le Code suisse de déontologie et de par l’évolution des jurisprudences en la matière, la pratique de la profession demeure régie par des règles déontologiques strictes qui peuvent parfois être ressenties comme un frein à l’innovation. Toutefois, ces règles sont aussi le « label qualité » de l’avocat.e, qui le/la différencient de ses concurrents, sociétés de conseils ou juristes d’entreprise.

En Suisse, l’avocat.e peut pratiquer d’autres activités économiques en parallèle, par exemple d’enseignement, de juge suppléant.e, ou de membre d’un conseil d’administration, cela tant que son indépendance structurelle et la prohibition des conflits d’intérêts sont garanties. Ainsi, il est nécessaire que les avocat.e.s séparent clairement les différentes entités dans lesquelles ils/elles sont actifs/ves, et veillent à communiquer en quelle qualité ils/elles exercent leurs activités.

Le grand défi de la justice suisse est la digitalisation. Un projet national de justice numérique est en cours de développement (voir : https://www.justitia40.ch/fr/). A l’heure actuelle, les tribunaux travaillent essentiellement toujours de manière traditionnelle et, même durant la pandémie, peu d’audiences virtuelles ont été tenues. Tribunaux et avocat.e.s continuent ainsi d’avancer dans les projets de digitalisation, et le projet Justitia4.0 est moteur à cet égard.

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